Mention légales - CFPPA DE ONDES

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CFPPA de Ondes

31 route de Castelnau

31330 Ondes

 

Le CFPPA de Ondes est un centre de formation professionnelle et de promotion agricole

N° de déclaration d’existence : 7331P004531

N° SIRET : 19311241400019

 

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Responsable éditorial

Guylaine Authier en qualité de directrice du CFPPA de Ondes

guylaine.authier@educagri.fr

 

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le   siège social du CFPPA de Ondes. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 CNIL

 

Le CFPPA de Ondes conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité les informations transmises dans le formulaire de contact afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par le CFPPA de Ondes. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante cfppa.ondes@educagri.fr

 

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Le CFPPA de Ondes est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle   (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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Hébergeur

Le site cfppa-ondes.fr est hébergé par la O2SWITCH, membre du RIPE AS50474 et opérateur déclaré à l’ARCEP, localisé à Clermont Ferrand – France.

https://www.o2switch.fr/

 

Conditions de service

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Informations et exclusion

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Recherche

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Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par le CFPPA de Ondes apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le CFPPA de Ondes ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.  

7-Protection des données personnelles

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Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

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